Plus rapide et plus sécurisée, la facturation électronique devrait se généraliser au niveau des entreprises dès 2024, tel que prévoit l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021. Comment créer et transmettre une facture électronique ? Quels avantages en escompter ? On fait le point.
Les entreprises à l’ère de la facture électronique
Le phénomène de la dématérialisation avance à grands pas au sein des organisations. La facturation n’échappe pas à la règle. Depuis 2020, les entreprises françaises sont tenues de transmettre leurs factures à destination des administrations publiques sous format électronique. Une obligation qui s’étendra dans un avenir proche aux échanges commerciaux et interprofessionnels : à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et à l’horizon 2026 pour les petites structures. Qu’est-ce exactement une facture électronique ? Comment la mettre en œuvre ?
Une facture électronique est tout simplement la version dématérialisée de la facture physique en format papier. De cette définition laconique découle toutefois une série d’implications et de règles à respecter. Tout d’abord, la facture électronique pour l’heure que les transactions domestiques et entre assujettis établis en France. Cela exclu de fait les opérations pour lesquelles les entreprises ne sont pas tenues d’émettre de facture en matière fiscale, ainsi que celles faisant l’objet de mesures d’assouplissement sectorielles.
Par ailleurs, la facture doit être créée, transmise ou reçue sous-forme électronique. Il importe ici de distinguer les factures « au format structuré » du simple PDF qui reprend simplement la présentation du format papier. Les factures électroniques structurées sont établies selon une norme spécifique et adressée à leur destinataire via une plateforme de dématérialisation.
Les bénéfices pluriels de la facture électronique
La facture électronique présente des avantages à plusieurs niveaux. Plus simple à produire, la facture électronique permet un réel gain de temps et un meilleur respect des délais de paiement par rapport au format papier. L’entreprise gagne en agilité et en efficacité tout en réduisant significativement ses coûts de traitement.
Au niveau de l’administration, la facture électronique représente le meilleur moyen de garantir la traçabilité des opérations, et ainsi d’améliorer la détection de la fraude. Dans le même temps, le traitement des obligations déclaratives, notamment en matière de TVA, est accéléré.
Enfin, la dématérialisation constitue un levier important pour réduire l’empreinte écologique des entreprises. Rappelons que de nombreux prestataires de services proposent des solutions de traitement collaboratif de la facturation électronique pour accompagner la mise en conformité des entreprises.